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17 juin 2006

François Marc

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Le groupe PS au Sénat a annoncé mardi avoir déposé une proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel et à le distinguer du courrier privé, couvert par le secret de la correspondance.

S'inspirant d'une recommandation de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le groupe propose de reconnaître un caractère professionnel "aux messages dont le titre ou le nom du répertoire dans lequel il est archivé est relatif au fonctionnement, à l'organisation ou aux activités de l'organisme qui emploie l'expéditeur ou le destinataire du courrier électronique".

A l'initiative de cette proposition de loi, le sénateur François Marc a ouvert un blog, sur lequel vous pouvez vous exprimer: http://www.francois-marc.com/blog

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5 Commentaires:

Anonymous Arnaud dit ...

Merci pour cette pub mon ami !

21 juin, 2006 10:24  
Blogger L'Anonyme de Chateau Rouge dit ...

le groupe propose de reconnaître un caractère professionnel "aux messages dont le titre ou le nom du répertoire dans lequel il est archivé est relatif au fonctionnement, à l'organisation ou aux activités de l'organisme qui emploie l'expéditeur ou le destinataire du courrier électronique". Ce qui veut dire?
Heu...Par exemple si je suis employé d'apple et que j'envoie un message en anglais sur les pommes intitulé (la pomme) à un ami américain, ce message pourra être considéré comme un mail professionnel et donc "public"? Ou si on emploie un mot qui est aussi un mot employé comme langage de l'entreprise, ce mail sera considéré comme un mail professionnel?
Puisque tout ça est epluché par des ordinateurs il y a quand même des risques sur la vie privée non?
voila, j'ai rien compris à cette proposition d'article de loi pour définir le mail professionnel.

23 juin, 2006 12:51  
Blogger Alcibiade dit ...

Ca veut dire, que si tu traites ton patron de "petite pomme arriviste mal baisé", si ce mail est considèré comme personnel, rien ne pourra t'arriver par la suite ; et te licencier à cause de ce mail te permettra de gagner devant les prud'hommes.

Exemple: tu écris celà à ton pote et tu classes ce mail dans un dossier "Perso" ou "Privé", ou bien l'objet du mail est "mon roudoudou-lapin".

Contre-exemple: si tu classes ce mail dans un dossier "Contrats" ou "Boulot", ou bien que l'objet du mail est "Dossier n°56785X".

23 juin, 2006 14:47  
Blogger L'Anonyme de Chateau Rouge dit ...

ah ok, je comprends mieux. merci.

26 juin, 2006 14:28  
Blogger Alcibiade dit ...

Tant mieux, j'ai réussi à être pédagogue ...

26 juin, 2006 14:34  

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