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09 mai 2007

Corruption passive ?

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Selon l'article 432-11 du Code Pénal, intitulé "De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique".

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1- Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2- Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

J'aimerais savoir si le fait de recevoir quelques jours de vacances sur un yacht de 60 mètres nommé Le Paloma (coût estimé : 100000€ environ), et les trajets à bord d'un Falcon 900EX (coût estimé à 150000€) de la part d'un industriel en la personne de Monsieur Vincent Bolloré au profit du président de la République Monsieur Nicolas Sarkozy, peut être considéré comme de la corruption passive. Ouh ouh, maître Eolas ? En même temps, ce ne serait pas la première fois ... Pour les contrats avec l'Etat, pas besoin de chercher bien loin : il suffit de regarder du côté de la SFP. Ou alors des subventions qu'a pu recevoir l'entreprise maritime Delmas propriété de Bolloré, comme le montre le témoignage de Vincent Bolloré lui-même lors d'une enquête parlementaire ...

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9 Commentaires:

Blogger Maitre Eolas dit ...

D'une part, il faudrait établir la contrepartie au pacte de corruption. Le simple soupçon ne suffit pas, saloperie de présomption d'innocence. Il n'est pas interdit d'accepter des cadeaux quand on est président de la République : Chirac en a reçu un encore ce matin.

D'autre part, le statut pénal du chef de l'Etat fait obstacle à ce que des poursuites soient exercées avant que le président Sarkozy n'ait achevé son ou ses mandats.

09 mai, 2007 17:14  
Blogger Lancelot dit ...

Il ne reste plus qu'à scruter les prochains mois et semaines, pour voir si le groupe Bolloré profite de "petits avantages" ...

Et à la fin de son mandat, on pourra attaquer ;-)

En tout cas, merci de ton avis avisé !

09 mai, 2007 17:19  
Blogger Rémi Bazillier dit ...

sauf si entre temps, une loi est votée limitant à 10 ans la durée des enquêtes.. (comme envisagée pour garantir de fait l'immunité à ce cher Chirac) :)

09 mai, 2007 17:51  
Blogger Louis dit ...

Du point de vue où sarkozy ne paie pas ces vacances je ne vois pas où est le soucis ?

09 mai, 2007 18:57  
Blogger Lancelot dit ...

@ Rémi
Il faudra surveiller cela de près, je suis bien d'accord avec toi !


@ Louis
C'est le principe de la corruption :-) Relis ...

09 mai, 2007 19:24  
Anonymous nigloo dit ...

pas la peine de trop se faire chier,il a toujours tout dit tout fait,les lois il s'en fout et ceux qui prennent les decisons de justice,il les critique...il est parti pour nous enculer et y va pas se priver...

09 mai, 2007 21:33  
Anonymous Nicolas dit ...

LA phrase de Sarkozy, passée inaperçue bien qu'elle figure dans cet article du Parisien du 7 mai :
http://www.leparisien.com/home/info/faitjour/article.htm?articleid=276068113

«Je serai un président comme Louis de Funès dans le Grand restaurant : servile avec les puissants, ignoble avec les faibles. J'adore. »

C'est déjà commencé, non?

09 mai, 2007 23:52  
Anonymous Anonyme dit ...

déjà, un cadeau de 100 000 euros quand même, c'est pas banal ! Même au CIO ou la corruption a été avéré, des plafonds ont été mis en place...

quand à la présomption d'innocence, on risque par exemple d'être moins regardant avec des lois annoncées qui s'appliquent à tous mais bénéficient en fait à qquns (à savoir le bouclier fiscal) qu'avec une personne ayant perdu son ticket de bus avant un contrôle...

c'est un exemple pas forcement applicable à M. Bolloré car celui ne paye peut être pas ses impôts en France mais l'idée est la pour corrompre aux yeux de tous sans être pris...

Dans les pays anglo-saxons, on appelle ca l'efficacité des lobbys quand des lois favorables à qquns sont votées... et c'est de la corruption plus ou moins feutrée ici comme ailleurs...

10 mai, 2007 20:07  
Anonymous Anonyme dit ...

Le site est peu lisible: le contraste noir et blanc (?) est insufisant.

13 mai, 2007 12:26  

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