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23 juin 2007

Mini-traité et après ?

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Trouvé sur le site de Courrier International, cet article du journaliste allemand Christoph B. Schiltz de journal Die Welt. Amusant de lire combien ce journaliste avait prévu tout juste. Avant de vous laisser lire cet article, je ne sais pas vous, mais moi j'ai un peu de mal à suivre. Avez-vous compris ce qu'il y aurait dans ce nouveau mini-traité constitutionnel ? Suis-je le seul à avoir l'impression qu'on nous prend pour des cons en nous faisant un bébé dans le dos ? Qu'on nous dicte que ce traité est "mini" donc qu'il ne devrait pas nous déranger, et par conséquent nul besoin de nous consulter par référendum ? Alors y aura-t(il oui ou non rérérendum ? Quid de la date de mise en application ? 2009 ou 2017 ? Le dernier mot sera de Jean-Claude Juncker, permier ministre du Luxembourg, qui nomme cet accord le "traité simplifié très compliqué". Comment voulez-vous faire aimer l'Europe aux européens ?


Ce qui restera encore à négocier
Christoph B. Schiltz

Les Vingt-Sept se mettront d’accord sur un nouveau traité, assure Die Welt. Mais beaucoup de chantiers restent ouverts

Cette semaine est décisive – et il y aura un accord. Le conflit sur le poids de chaque pays dans les processus décisionnels trouvera une solution. Pourquoi ? Si, juste avant la clôture du sommet, toutes les autres questions litigieuses ont été réglées, il existe une marge de manœuvre pour trouver un accord sur la pondération des voix. Dans ce cas, l’exigence des opiniâtres jumeaux Kaczynski visant à réduire le poids des grands Etats n’est plus un problème stratégique qui risquerait de mettre en danger tout le traité, mais une pure question technique de portée restreinte. En apportant des modifications marginales à l’ancien texte constitutionnel – que l’Allemagne, l’un des Etats qui en tirent le maximum de profit, devrait accepter – Varsovie semblerait sortir “vainqueur” – sans que cela n’ait de conséquences sérieuses sur la pratique politique.

Le nouveau traité ne sera pas une Constitution. Il sera mieux qu’une Constitution. Ce n’est pas un gros pavé, mais un petit document lisible. Il ne se perd pas dans un maquis de paragraphes. Il ne cherche pas à cultiver un romantisme européen ni ne suggère d’ambitions supranationales. C’est un document technique qui modifie des règles de fonctionnement : le principe de l’unanimité – l’arme de ceux qui veulent jouer le blocage de processus décisionnels et l’égoïsme national – sera remplacé à l’avenir dans bien des cas – notamment dans le domaine de la justice – par des décisions à la majorité. Parallèlement, le Parlement européen aura un pouvoir de décision renforcé et la politique étrangère de l’UE aura plus de poids. Tout cela permettra de prendre des décisions plus rapides et plus justes, d’avoir plus de cohésion, de flexibilité et d’efficacité. L’Europe arrivera à de meilleurs résultats.

Cela pourrait contribuer, surtout dans les anciens Etats membres, à restaurer une légitimité qui fait défaut. Les citoyens européens veulent la paix, la sécurité, des emplois à la hausse et des prix à la baisse. Sans un nouveau traité, l’UE ne peut répondre à ces exigences. Elle n’aurait aucune compétence dans des domaines importants ou se bloquerait fréquemment elle-même.

Le nouveau traité n’est pas définitif. Beaucoup de problèmes restent non résolus et des questions importantes restent ouvertes. Où se situent les frontières de l’Europe ? Quels pays doivent encore adhérer à l’UE ? Quelle est l’alternative à “la stabilité par l’élargissement” prônée par l’UE ? Les citoyens européens sont en droit de poser ces questions. Mais ils n’ont pas besoin de réponses évasives exprimées dans un jargon de bureaucrates. Autre question : la Turquie fait-elle partie de l’UE ? Jusqu’à présent, les négociations [en vue de son adhésion] semblent tourner à la farce. Rien d’étonnant à cela. La Turquie a certes repris nombre de lois occidentales, mais “l’esprit des lois” est largement resté étranger à Ankara. Et, de l’autre côté, l’UE élargie – qui fait des promesses à la Turquie – se défile et se contorsionne au lieu de mener un vrai débat sur l’identité européenne et sa propre capacité d’intégration.

De surcroît, aux questions ouvertes s’ajoutent les problèmes non résolus. Le potentiel de croissance des économies européennes est nettement plus faible que celui des Etats-Unis. Sans compter que la plupart des emplois se créent dans les branches les moins productives. Pour partie, on en trouve les causes dans la rigidité des marchés du travail, la lourdeur des taxes qui pèsent sur le facteur travail, l’inefficacité des marchés de capitaux et le manque de compétitivité des systèmes de formation. Cette responsabilité, ce sont les Etats nationaux et non Bruxelles qui la porte. On peut bien évoquer le principe de subsidiarité, mais la subsidiarité ne sert à rien quand de grands Etats membres comme l’Allemagne ne se montrent pas à la hauteur de leur responsabilité nationale et font traîner les réformes. Ce thème-là doit être mis à l’ordre du jour à Bruxelles.

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