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06 juin 2007

Terrorisme, extrêmisme, et droits de l'homme

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L'association Human Rights Watch vient de publier un rapport sur les expulsions des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, expulsées pour raison de lutte contre le terrorisme et l'extrêmisme. A lire, le communiqué de presse de HRV, ici. A retenir, cette phrase de Holly Cartner, directrice de la division Europe et Asie à Human Roghts Watch : « La France a le droit d’éloigner des ressortissants étrangers qui menacent la sécurité nationale, à condition de respecter les droits humains dans la procédure. Mais comme le montre la décision récente du Comité des Nations Unies contre la torture, les garanties de la France dans ces cas ne sont pas satisfaisantes ».

Pour lire l'ensemble du rapport, vous pouvez vous rendre
ici. Pour les moins courageux, vous pouvez lire le résumé de 5 pages téléchargeable ici. Pour les vrais fainéants, vous pouvez vous contenter de lire les recommandations de l'association que je vous porte ci-dessous.


Human Rights Watch estime que la meilleure façon pour la France d’établir des normes, tant au niveau des efforts antiterroristes que sur le plan d’un engagement envers les droits humains, serait d’une part, d’améliorer les protections procédurales régissant l’éloignement pour des raisons de sécurité nationale, et d’autre part, de recourir concrètement à des alternatives moins draconiennes, telles que les assignations à résidence, reposant sur une procédure équitable et une supervision judiciaire. Nous recommandons vivement au gouvernement français de prendre les mesures clés énumérées ci-dessous :

• Veiller à ce que toute personne faisant l’objet d’un éloignement de la France soit autorisée à demeurer en France jusqu’à ce qu’il soit statué sur tout recours intenté en lien avec le risque de torture, d’autres mauvais traitements ou d’ingérence dans le droit à la vie familiale.
• Veiller à ce que les personnes demandant l’asile puissent demeurer en France jusqu’à la conclusion de la procédure d’examen de leur demande d’asile.
• Supprimer, lorsqu’une personne risque soit la peine de mort, soit la torture ou autres mauvais traitements, l’exception qui, pour des raisons de sécurité nationale, frappe l’octroi de la « protection subsidiaire », une forme temporaire de protection accordée en lieu et place du statut de réfugié.
• Améliorer et appliquer de manière plus juste le système d’assignation à résidence en France, en tant qu’alternative à l’éloignement lorsque ce dernier ne peut avoir lieu dans le strict respect du droit des droits humains.
• Dans la législation et la jurisprudence, clarifier la matérialité et le degré d’intensité de la menace qui doit se poser à l’égard de la sécurité nationale pour entraîner une expulsion, en particulier dans les cas de délits d’expression.

Alors que la France et d’autres nations se tournent vers l’éloignement en tant qu’outil au service de la stratégie de lutte contre la radicalisation violente et le recrutement pour le terrorisme, les autorités régionales et internationales des droits humains pourraient contribuer à dégager des repères plus précis à propos de l’ingérence légitime dans le droit à la vie familiale et le droit à la liberté d’expression.

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4 Commentaires:

Anonymous papito dit ...

merci pour ce lien intéressant!

06 juin, 2007 13:46  
Blogger Lancelot dit ...

je t'en prie ;-)

06 juin, 2007 14:12  
Anonymous cassiopée dit ...

Article très intéressant, merci :-).

06 juin, 2007 14:17  
Blogger Lancelot dit ...

Stop, je vais rougir ;-)

06 juin, 2007 22:45  

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