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23 février 2008

Sarkozy anticonstitutionnel

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Anticonstitutionnellement. Rien à ajouter à la note de RoseNoire. Simple et efficace. Constatez donc. RoseNoire rappelle l'article 62 de la Constitution de la Vème République :

Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Puis arrive Nicolas Sarkozy qui "a demandé ce jour au premier président de la Cour de Cassation d'étudier les moyens d'appliquer des dispositions de la loi sur la rétention de sûreté malgré le fait qu'elles aient été retoquées par le Conseil Constitutionnel."

La conclusion de RoseNoire s'avère implacable : "le Président de la République ne fait rien de moins que de torcher son auguste postérieur avec la Constitution". J'ajouterai que si Nicolas Sarkozy veut passer outre la décision du Conseil Constitutionnel, il ne lui reste qu'une possibilité : que le Parlement révise la Constitution française ...

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1 Commentaires:

Anonymous RoseNoire dit ...

Merci pour la citation. Comme je disais chez moi, c'est pas tous les jours qu'on est d'accord sur un truc, hé hé!

23 février, 2008 19:50  

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