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28 février 2008

Municipales 75018 Paris, 7ème question : le PACS en mairie

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Voici la septième des questions à laquelle ont répondu les candidats aux élections municipales dans le 18ème arrondissement de Paris.

Encore un grand merci à Sauveur Boukris, à Cyril Bozonnet, à Sylvain Garel, à David Pierre-Bloch, à Daniel Vaillant, à Roxane Decorte et à Syrine Catahier. (Pas de réponse reçue de Michel Langlois).


En tant que maire du 18ème arrondissement de Paris, permettrez-vous la signature des PACs de façon solennelle en mairie ?

(Les réponses sont portées dans l'ordre de réception auxquelles elles me sont parvenues, sans aucune modification.)

Sauveur Boukris
tête de liste "Agir pour le 18e" (son blog)
non.bien que favorable à la procedure du pacs, le maire d'arrondissement doit respecter la loi et n'a pas à officialiser de façon solennelle ce type d'union.





Cyril Bozonnet
tête de liste du Front National (son blog)
Concernant les PACS, je considère que cet acte doit rester dans l'ordre privée, seul le mariage républicain doit se dérouler en Mairie. J'ai assez d'homosexuels adhérant ou militant FN sur le 18e arrondissement pour savoir que cette communauté reste divisé sur la "sacralisation" du PACS pour ne pas avoir envie d'aider au mélange des genres. La montée de l'intolérance envers les gays qui est liée à une pratique obscurantiste de l'Islam fait que les homos patriotes de mon entourage préfèrent s'occuper d'abord de sauvegarder leur intégrité physique entre la Chapelle et les rues de la Goutte d'or que de vouloir faire des parodies de mariage dans la salle des mariage, en Mairie.


Sylvain Garel
tête de liste des Verts (son site)
Non seulement Les Verts sont favorables à la signature des PACS en mairie, mais nous réclamons la reconnaissance du droit au mariage pour les homosexuels. J'étais présent à Bègles, aux côtés de Noël Mamère quand celui-ci a célébré le premier mariage homosexuel en France.
Plusieurs élus Verts ont participé ce mardi 26 février 2008 à l'inauguration du centre Lesbien Gay Bi et Transexuel situé dans le IIIème arrondissement. Aux élections municipales de 2001, Les Verts ont fait élire dans le XVIIème arrondissement Camille Cabral, la première conseillère municipale transexuelle. En 2008, notre tête de liste dans le XVIème arrondissement, Pascale Ourbuh est, elle aussi, une transexuelle. Avec elles, nous réclamons le droit pour toutes et tous de choisir son orientation sexuelle et son genre. Ce qui implique le droit de changer de prénom et la suppression de l'indication du sexe sur les papiers d'identité et les cartes d'assurances sociales.


David Pierre-Bloch
tête de liste du Nouveau Centre
Oui.

Cependant, il est difficile de faire de cette question un critère destiné à distinguer mon programme de celui de mes concurrents. Pourquoi ? Tout simplement parce que le maire, qui est un officier d'état-civil, doit appliquer la loi dans l'exercice de ses fonctions et qu'il ne peut pas y déroger. Or, le régime du PACS appartient au régime général du droit de la famille.
C'est donc le Code civil qui détermine les conditions de sa conclusion, de sa mise en ouvre et de sadissolution et, encore une fois, le maire ne peut pas y déroger.

Je rappelle donc qu'en l'état actuel de la loi, selon les termes des quatre premiers alinéas de l'article 515-3 du Code civil, les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune. A peine d'irrecevabilité du pacte conclu, elles produisent au greffier la convention passée entre elles par acte authentique (c'est-à-dire par acte notarié) ou par acte sous seing privé. Le greffier enregistre la déclaration et fait procéder aux formalités de publicité.

Chacun se souvient du débat au Parlement, en 1999, sur la question de savoir si le PACS devait être signé en mairie, comme le mariage, ou déclaré au tribunal d'instance. Le Parlement a tranché et une réforme de la loi actuelle relève de la compétence des parlementaires et pas de celle des maires.

Comme citoyen, je soutiendrai tout amendement de la loi qui sera proposé en ce sens.


Daniel Vaillant
tête de liste du Parti Socialiste (son site)
La Mairie du 18e arrondissement propose déjà depuis 2002, d’accueillir les nouveaux « pacsé(e)s » pour une cérémonie de signature des PACS.

Lorsque des habitants du 18ème souhaitent célébrer leur signature de PACS à la Mairie, ils/elles doivent au préalable, avoir conclu leur PACS au tribunal d'instance du 18e arrondissement ou devant notaire.

Cette cérémonie se déroule dans la salle des mariages de la mairie et est officiée par un(e) élu(e). Elle n’a pas une valeur juridique mais symbolique.

Cette cérémonie continuera bien sur à être proposée à tous les signataires de PACS si la liste que je conduis est élue.



Roxane Decorte
tête de liste UMP (son site)
J'ai fait de la lutte contre toutes les formes de discriminations qui mettent à mal la République qu'elles s'attachent à la condition sociale, au sexe, au handicap , à l'âge, à l'origine, à la sexualité ou aux choix de vie, l'un des fondements de mon engagement politique.

Cela peut faire cliché mais cette règle ne vaut qu'à condition d'être respectueux de tous et de prendre ses responsabilités.

Alors, oui, dès le début, j'ai été favorable au PACS parce que je trouvais anormal, injuste et dommageable pour la collectivité que des personnes de même sexe ne se voient pas accorder une reconnaissance juridique en tant que couple. Presque dix ans après son instauration, le PACS est accepté par les Français et il est choisi par autant de couples hétérosexuels que de couples homosexuels, par des couples de tous âges, de tous milieux, de toutes origines.

Alors oui, Maire du 18e arrondissement, je permettrai que des PACS soit signé de manière solennelle en Mairie. Il ne s'agit pas seulement dans mon esprit d'une question de droits, mais d'une manière de rappeler les engagements que suppose toute vie de couple. Parce qu'aujourd'hui, derrière le combat contre les discriminations, c'est le problème de l'étiolement du lien social et de l'isolement des individus dans notre société que nous devons affronter.
« Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques » énonce le code civil. Or chaque fois que deux personnes s'engagent à se montrer solidaires l'une envers l'autre, cela renforce notre société. En permettant à ceux qui le souhaitent de prendre cet engagement de façon solennelle en Mairie, nous rappellerons à chacun qu'il n'y a pas de droits sans obligations et sans devoirs.


Syrine Catahier
tête de liste du MoDem (son blog)
Maire-adjointe, j'ai célébré trois PACS au cours du mandat qui vient de s'écouler. J'ai toujours été surprise par le faible nombre des demandes. Il faudrait améliorer la communication sur la possibilité de célébrer les PACS. Et surtout que la cérémonie soit simple et conviviale. Son oganisation doit s'adapter aux demandes des habitants. En effet, cela correspond plus à l'esprit du PACS, un engagement qui scelle des unions de différente nature. Aussi, la célébration du PACS devrait avoir lieu dans la salle des fêtes de la Mairie du 18e.

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3 Commentaires:

Anonymous Bruno Lamothe dit ...

On voit tout de suite que certains se réfugient derrière le code civil pour refuser d'organiser une célébration de PACS.

Or, s'il est vrai que la loi ne prévoit pas cette cérémonie, celle-ci n'est pas pour autant interdite, même si elle n'a pas valeur d'acte juridique (c'est à dire qu'elle ne produit pas d'effet en droit).

Les mairies des 12 arrondissement de gauche (et surtout les II, IV, X et XVIII) permettent et organisent la célébration en mairie, alors que la droite s'y oppose, et que madame de Panafieu le refuse catégoriquement.

28 février, 2008 19:00  
Blogger brigetoun dit ...

un truc surprenant dans la réponse du Vert.Cette façon de sauter du PACS au désir de mariage des homosexuels.Alors que, si pour eux c'est la seule possibilité qui leur est offerte, la majorité des PACS actuellement semble être conclue entre hétéros qui, justement, refusent le mariage

29 février, 2008 06:40  
Anonymous Anonyme dit ...

Pour ton information, j'ai aperçu toute la petite bande des Verts, place Suzanne Valadon, en début de semaine, avec l'incontournable Sylvain Garel: il y avait Mamère (coiffé d'un chapeau mou kaki), Duflot...

Ils aiment bien Les Abbesses...

Julien T

29 février, 2008 08:29  

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