]]>

06 février 2009

Suppression de la taxe professionnelle : bonne ou mauvaise idée ?

Partager
"La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Elle remplace la patente. Elle a été créée par une loi du 29 juillet 1975", voila pour la définition selon wikipedia.

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Une belle communication politique. Un pavé dans la mare, tellement gros dans une mare tellement peu profonde que tout le monde se jette dessus. Probablement l'une des principales mesures dont les médias et les politiques discuteront. Que dis-je, encore un sujet pour lequel tout le monde va s'affronter stérilement. Et pourtant, il me semble que la réforme de la taxe professionnelle se place comme l'un des principaux marronniers parmi les promesses des femmes et hommes politiques (y compris de gauche) depuis plusieurs dizaines d'années.

Je ne suis pas économiste, ni juriste, pas du tout spécialiste de ces sujets ô combien complexe et les tenants et aboutissants m'échappent. Nous allons avoir le droit aux déclarations "
une mesure courageuse pour répondre aux attentes des Français et aider les petites entreprises qui souffrent" de la bouche des politiciens de droite, aux attaques "un impôt qu'il faudra remplacer par un autre, Sarkozy pratique une politique inégalitaire, socialement injuste et économiquement catastrophique et politiquement inhumaine" de la part de la gauche de ce pays.

Alors quoi ? Oui, il faudra en effet trouver un moyen de financement autre pour les collectivités locales (et surtout les petites mairies), dont une grande partie des frais sont financés par cette taxe professionnelle. Quelles solutions : la taxe carbone ? Un nouvel impôt ? Payé par qui alors ? Selon quel critère ?

Si vous avez un avis un peu plus argumenté que le noir ou le blanc de notre échiquier politique, je suis preneur ...

Libellés : ,

12 Commentaires:

Anonymous Cyrille dit ...

Ben oui, en l'espèce, c'est un demi-mesure: tant qu'on ne sait pas par quoi cela sera remplacé, on peut difficilement faire des commentaires intelligents.

Outre un nouvel impôt, et l'augmentation des impôts existants, on peut imaginer un "transfert d'impôts" de l'Etat vers les communes. En théorie, cela peut donner un système plus égalitaire. En pratique, cela peut être une belle usine à gaz.

06 février, 2009 10:52  
Anonymous Laurent dit ...

Il n'a pas dit suppression mais remplacement par une taxe eco.
J'imagine qu'ils vont faire en sorte que ça ne coûte rien à l'état.

Car même si j'y suis favorable dans l'absolu, il faut juste voir combien ça coûte aux entreprises. Après, c'est une question de critère.
Par exemple qu'un agriculteur "productiviste" raque ok, mais le critère retenu ne serait être "agriculture" au risque de pénaliser le bio et l'agriculture raisonnée.

De même que la grande distribution doit contribuer au même titre que les transporteurs.

J'attends les modalités.

06 février, 2009 10:53  
Blogger Hervé Torchet dit ...

La taxe pro est ce qu'on appelle une des "quatre vieilles", ces quatre taxes qui ont été créées sous la Révolution française. Tu as cité les trois autres.

Elle est dénoncée par certains économistes depuis assez longtemps, comme nuisible à l'emploi, parce qu'elle est assise sur le nombre de salariés.

Son montant est librement fixé par les collectivités. La remplacer par ne taxe universelle dont le montant et la répartition sont fixés par l'État, c'est rogner un peu plus la liberté des collectivités locales. Il faut donc la remplacer par une recette sur laquelle les coloc en question aient une marge de décision, sans quoi on va continuer l'asphyxie en cours de nos collectivités dont la situation financière est extrêmement précaire.

Cela étant, la taxe carbone, ou un autre moyen (j'en ai proposé un) d'inciter les entreprises à s'éloigner du carbone, est une bonne chose en soi.

06 février, 2009 10:53  
Blogger FalconHill dit ...

Pour moi, c'est une catastrophe. Si c'est la taxe carbone qui la remplace, les collectivités locales (dont je suis) vont elles privilégier les entreprises polluantes ?

On s'engage dans un engrenage dangereux...

06 février, 2009 11:36  
Anonymous chr!s dit ...

@Hervé Torchet,
De toute façon, les CCI sont en train de se regrouper avec leur TP différentes.
Ce sont elles qui, pendant leur unification, qui vont faire le boulot.

sinon : OUI pour la nouvelle dépendance à l'Etat. Plus on décentralise, moins on déconcentre. Et inversement !?! :(((

06 février, 2009 11:52  
Anonymous Alcibiade dit ...

Et d'où sort-il le coût annoncé? 8 milliards? Il se moque de qui?

Ca nous rappelle sa sortie de l'an dernier sur la suppression de la pub sur l'audiovisuel public...

L'Insee, les associations représentatives des collectivités locales avançaient tous...


... 26 milliards!

Sarko, le nouveau Garcimore!

06 février, 2009 14:54  
Anonymous hugues vessemont dit ...

C'est bien là tout l'art du Passe-passe sarkosien. IL sabre à la base les collectivités locales, pour faire plaisir aux "entrepreneurs". Politique à courte vue dont on se réveillera avec douleur

07 février, 2009 10:42  
Anonymous Erasme de metz dit ...

1) si on comprend les réactions gouvernementales, il ne s'agit pas de supprimer la TP mais seulement une partie (8 sur 28 milliards) ...
2) l'indépendance des collectivités locales en prendra un coup
3) remplacer par une taxes carbone à le double inconvénient de toucher les zones industrielles déjà sinistrées (industres lourdes) ... et de priver les collectivités de recettes si ça marche
4) la crise aurait peut être été l'occasion de transformer fondamentalement notre fiscalité; c'est à dire en transférant la fiscalité locale sur des impots progressifs (revenu), élargis (revenus financiers ... comme la CSG ..)
5) la France est déjà un des tous premiers pays du monde pour les investissements étrangers et dispose d'un tas de niches fiscales locales ou il y a exonérations de TP ... cela me semble donc un peu hors sujet pour lutter contre les pertes d'emploi

07 février, 2009 19:09  
Anonymous Dominique dit ...

C'est très clairement une mesure contre la gauche qui contrôle les deux tiers des départements, la quasi totalité des régions, la plupart des moyennes et grandes villes alors que le gouvernement lui demande d'assumer de nouvelles tâches sans aucune compensation financière. C'était une des rares marges de manoeuvre des collectivités locales et elles vont encore plus dépendre du pouvoir central qui prétend démocratiser en donnant de nouvelles compétences.

07 février, 2009 22:27  
Blogger P. Sage dit ...

En 2005, le Gouvernement Raffarin voulait déjà s'attaquer à la taxe professionnelle.
Sauf que, nous étions alors dans une configuration plus ou moins favorable.
Le chômage baissait, du moins c'était la tendance, alors pourquoi pas, en supprimant cet impôt direct, soutenir aussi l'investissement ?
Mais aujourd'hui, le faire, dans une période de décroissance et de chômage massif, c'est une mauvaise idée.
Cette suppression renvoie la patate chaude aux régions qui n'auront pas d'autre choix que d'augmenter la fiscalité locale.
Donc, c'est nous, citoyen sans pouvoir d'achat, qui allons payer.
Sans compter que ce n'est pas 8 milliards, mais le triple.
Il y a derrière cette mesure que personne n'attendait (comme la suppression de la pub sur FT ou la suppression du juge d'instruction) un calcul. Ici électoraliste.
Car qui sera contraint d'augmenter les impôts locaux ?
Les régions qui, comme vous le savez, sont à 22 sur 26, tenues par .. Le PS ...

08 février, 2009 21:25  
Anonymous Anonyme dit ...

8 milliards , ça veut dire qu'une partie seulement de cette taxe serait supprimée : 1/3 environ !

09 février, 2009 20:25  
Blogger FrédéricLN dit ...

Il y a eu sur ce sujet un très bon travail, très approfondi, de la commission Economie de l'UDF, en 2006. Alain Dreyer a fait une étude poussée d'une alternative qui restaurerait, comme le suggère Hervé Torchet ci-dessus, un lien direct entre l'établissement et le territoire - en substance, l'établissement repayerait en taxes ce qu'il coûte au territoire (en usage des routes par les camions, en pollution etc.).

Il y a l'alternative inverse, à l'allemande, défendable aussi : plus aucun impôt local, les collectivités locales touchent une recette par habitant fixe. Inconvénient : accepteront-elles des établissements ? Avantage : enfin l'égalité des citoyens en termes de services publics locaux, qualité des écoles, etc. Car il n'y a aucune raison d'avoir de meilleures écoles simplement parce que sur le territoire de votre commune, Gennevilliers par exemple, il y a une vaste zone industrielle...

Il est vrai que la première logique (Torchet / Dreyer !) va aussi dans le même sens, en ne faisant payer aux établissements que leur surcoût pour le territoire.

Donc, quelle que soit l'option choisie, cette égalité des droits au service public local devrait être le principe fondateur de la fiscalité locale.

20 février, 2009 09:01  

Enregistrer un commentaire

Liens pour ce post:

Créer un lien

<< Home